FOLIO N° 78.
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE

STATIONNEMENT INTERDIT DEVANT LES ENTREES DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

Le Maire d’OLONZAC (Hérault),

Vu les articles L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière( livre 1 - 3ème partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 26/07/1974 ;
Considérant qu’il est du devoir de Monsieur Le Maire d’OLONZAC de règlementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des enfants et des parents à la sortie des écoles ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit devant l’entrée de l’Ecole maternelle sur la partie délimitée par des poteaux métalliques et sur le côté droit de la Rue des Bergeronnettes sur une longueur de 20 mètres en venant vers l’école.

Le stationnement est interdit également devant l’entrée de l’Ecole primaire sur la partie en demi-cercle délimitée par des poteaux métalliques.

Seuls les véhicules de Transport scolaire, de Police, de Gendarmerie et de Service de Secours et d’Incendie sont autorisés à stationner sur ces emplacements dans le cadre de leurs missions.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème partie) et le marquage au sol seront mis en place par les services techniques de la commune.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire de Mairie, Messieurs le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’OLONZAC, le Chef de Police Municipale et le Chef de Centre de secours des sapeurs pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
                                                                                                      

 

                                                                                                                                                                            Fait à OLONZAC, le 28 Mai 2010.

                                    Le Maire,

Gérard MARCOUÏRE.