La Tarification Incitative

Qu'est ce que la tarification incitative ?

Les communes ou leurs groupements, sont tenus d'assurer la collecte et l'élimination des déchets ménagers, ainsi que celle des déchets non ménagers qui peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.

Suite au Grenelle Environnement, le mode de financement de ce service devra inclure une part incitative dès 2014.

L’instauration d’une tarification incitative permet en effet l’application du principe pollueur – payeur aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager. Les comportements plus ou moins vertueux de ce dernier vont influer sur sa facture.

Origine du projet

L’instauration de la Redevance Incitative sur le territoire de la Communauté de Communes Le Minervois est née de la volonté des élus de supprimer les bacs roulant afin de développer l’attrait du territoire et se mettre en conformité avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement pour 2014.


Zoom
Installation d'un conteneur à Olonzac
L'ensemble du territoire équipé en 2015

En 2015, l’ensemble du territoire sera équipé des nouveaux conteneurs semi-enterrés (au moment où nous écrivons cet article, les communes de Félines-Minervois et Siran seront en cours d’installation). Cette année servira de transition pour le passage de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à la Redevance Incitative. Pour cela, une facturation à blanc sera mise en place et permettra ainsi à chaque foyer de controler sa production d’ordures ménagères.

Les 5 enjeux de la Tarification Incitative

  1. Suppression des bacs de regroupement : favoriser l’attrait du territoire
    Le tourisme est un enjeu important pour le territoire dont il faut préserver l’attrait. Cela passe par la suppression des anciens bacs de recouvrement au profit de conteneurs semi-enterrés s’intégrant mieux dans le paysage.

  2. Être plus juste : principe du pollueur payeur
    La gestion des déchets est, jusqu’à présent, payé par le citoyen via sa TEOM. Grâce à l’adoption de la Tarification Incitative, le citoyen ne payera qu’une partie de sa facture en fonction du nombre de passage à la borne.
    Plus vous trierez, plus vous diminuerez vos passages à la borne et donc moins vous payerez.

  3. Inciter à la diminution des ordures ménagères et favoriser le recyclage
    Aujourd’hui, près de 2/3 de nos déchets peuvent être recyclés (r). En adoptant dès à présent les bons gestes du tri, nous faisons un geste pour la planète, mais aussi pour notre portefeuille.

  4. Maîtriser le budget de la gestion des déchets
    Chaque conteneur est équipé d’un capteur indiquant son taux de remplissage. Grâce à ce système, la Communauté de Communes Le Minervois peut optimiser l’enlèvement des ordures et se déplacer uniquement lorsque le conteneur est plein. On réduit ainsi la consommation de carburant, l’émission des rejets de CO2, on dégrade moins le réseau routier.

  5. Être en conformité par rapport à la réglementation (grenelle de l’environnement)Le Grenelle de l’Environnement a préconisé une diminution de 7% des ordures ménagères d’ici 2014 et pour atteindre cet objectif, l’instauration d’une Tarification Incitative.

La gestion des déchets est maintenant une compétence de la Communauté de Communes Le Minervois.

Lien vers la Communauté de Communes Le Minervois:   www.ccleminervois.fr/

Les déchèteries utilisables sur la Communauté de Communes Le Minervois (accès,  horaires et déchets acceptés): www.ccleminervois.fr/dechetterie_minervois.aspx